Vous pouvez demander le remboursement de vos frais d’inscription si :

• Vous avez payé la totalité des frais lors de votre inscription et vous avez reçu votre notification de bourses ultérieurement
• Vous avez payé la totalité des frais lors de votre inscription et vous êtes devenu apprenti
• Vous avez démissionné de votre formation avant le 1er septembre (remboursement de droit), ou après le 1er septembre (passage en commission obligatoire)
• Vous devez compléter et retourner les documents suivants avec les pièces demandées :

Au service de la scolarité :

• Votre notification définitive de bourse ou le certificat d’engagement fourni par le CFA pour les apprentis
• Le RIB de la personne ayant réglé les frais
• Formulaire_demande_remboursement_tiers
• Pour les demandes de remboursements exceptionnels, le Formulaire_demande_1re_commission_remboursement_exceptionnel

Calendrier_commission_exonération_22