Textes de Références

Articles du Code du travail

- Partie législative : Livret II l'Apprentissage du Code du Travail (de L6211-1 à L6261-2 du Code du travail) Cliquez-ici

- Partie règlementaire : Livre II l'Apprentissage du Code du Travail (de D6211-2 à D6272-2 du Code du travail) Cliquez-ici

Les différents guides de l'apprentissage :

Foire aux questions:

- Qui est responsable de l'apprenti pendant ses périodes dans l'entreprise et à l'IUT?

La personne responsable de l'apprenti dans l'entreprise est le maitre d'apprentissage en vertu de l'article L6223-5 du Code du travail "La personne directement responsable de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maitre d'apprentissage. Le maitre d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis. Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux article L.1253-1 à L.1253-23, les dispositions relatives au maitre d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice de ce groupement."

Le tuteur académique, enseignant est responsable du suivi de l'apprenti tout au long de son processus d'apprentissage en lien avec le maitre d'apprentissage et veille au bon déroulement du contrat. En effet, le tuteur pédagogique et le maitre d'apprentissage travaillent de concert, le tuteur pédagogique doit effectuer des visites sur le lieu de travail de l'apprenti afin de déterminer et évaluer, en lien avec le maitre d'apprentissage les missions dévolues à l'apprenti (cf guide du tuteur académique).

- Est il possible de modifier le planning de l'apprentissage ?

En vertu de l'article 1 des Modalités de Contrôle des Connaissances des Licences Professionnelles de l'IUT de Béziers, "Quel que soit le type de contrat (alternance ou professionnalisation), l'organisation du temps entre l'entreprise et la période à l'IUT est définie par le calendrier de l'alternance joint en annexe" et de l'article 10 du Règlement du CFA ENSUP LR "Le responsable pédagogique communique à l'apprenti, au plus tard en début de formation, le calendrier de l'alternance". Il convient donc, en vertu de ces articles, de respecter le calendrier initialement prévu en début d'année, cependant, dans le cas où une modification de planning doit avoir lieu pendant l'année, il convient que le CFA soit informé aux fins qu'il précise si le changement est possible et qui en précisera les modalités mais aussi que l'entreprise soit informée et qu'elle soit d'accord avec ce changement.

- Quelles sont les différentes possibilités de modifications du contrat d'apprentissage ?

Les différentes possibilités de modification du contrat d'apprentissage énumérées ci dessous nécessitent un avenant au contrat d'apprentissage, sous réserve de l'accord du CFA:

  • modification de la situation juridique de l'employeur,
  • changement d'employeur dans le cadre d'un contrat saisonnier,
  • prolongation du contrat suite à l'échec à un examen de l'apprenti,
  • prolongation du contrat suite à la reconnaissance de l'apprenti comme travailleur handicapé,
  • modification du diplôme préparé par l'apprenti,
  • autre changement dans les conditions de travail (salaire, maitre d'apprentissage, durée de travail hebdomadaire, changement du lieu d'exécution du contrat)
  • 27 Sep 2017
    Réunion MAM 14:00 to 15:00

    Réunion autour de la journée du libre avec la MAM

  • 27 Sep - 27 Sep
  • 12 Oct - 12 Oct
  • 19 Oct - 19 Oct
  • 20 Oct - 20 Oct
  • 21 Oct - 21 Oct