Par le versement de la taxe d’apprentissage, vous contribuez à la réussite de nos étudiants et de vos futurs collaborateurs.

Avec votre aide, plus de 600 étudiants disposent de matériels techniques et scientifiques performants, ce qui leur permet de bien s’adapter aux nouvelles technologies et tendances des marchés.

Elle distingue la part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle. La première collecte du solde interviendra les 5 ou 15 mai 2023 (déclaration auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la DSN d’avril 2023), au titre de 2022 et la répartition des fonds collectés se fera désormais par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, opérée par la Caisse des Dépôts.

SOLTéA, c’est une plateforme en ligne qui vise à :

• Choisir les établissements ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter ce solde ;
• Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
• Retrouver l’historique des virements des années précédentes.

Pour faciliter leurs démarches, SOLTéA propose aux employeurs de pouvoir :

• Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
• Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements.

La taxe d’apprentissage, sera toujours égale à 0,68% de la Masse Salariale.

Cette somme est divisée en 2 parties :

• 87% Une première fraction équivalente à 87% de la taxe d’apprentissage, collectée par l’URSSAF ou bien la MSA (sécurité sociale agricole) est versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles
• 13% (Solde de la taxe)  destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien Hors quota ou Barème

Comment nous verser la taxe ?

L’IUT est habilité à recevoir votre versement avec le code UAI 0341884N

Ouverture de la plateforme

• À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

• 26 mai 2025 : Début de la 1^ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 27 juin 2025 : Clôture de la 1^ère période de répartition 
• À partir du 11 juillet 2025 : 1^er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

• 14 juillet 2025 : Début de la 2^ème période de répartition
• 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• À partir du 7 novembre 2025 : 2^ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis : À partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire

ou 04 67 11 60 04/48